a) Les piles et batteries au lithium et les piles et batteries au sodium ionique contenues dans des quipements provenant des mnages collects et prsents au transport en vue de leur dpollution, dmantlement, limination ou recyclage ne sont pas soumises aux autres dispositions de l'ADR, y compris la disposition spciale 376, le 2.2.9.1.7.1 et le 2.2.9.1.7.2, si:
  i) Elles ne sont pas la source d'alimentation principale pour le fonctionnement de l'appareil dans lequel elles sont contenues;
 ii) L'quipement dans lequel elles sont contenues ne contient aucune autre pile ou batterie au lithium comme source d'nergie principale; et
iii) Elles sont protges par l'quipement dans lequel elles sont contenues.

Des exemples des piles et batteries vises par ce paragraphe sont les piles boutons utilises pour l'intgrit des donnes dans les appareils mnagers (par exemple les rfrigrateurs, machines  laver, lave-vaisselles) ou dans d'autres quipements lectriques ou lectroniques;

b) Lorsqu'elles sont transportes jusqu'aux lieux de traitement intermdiaire, les piles et batteries au lithium et les piles et batteries au sodium ionique, qui ne rpondent pas aux prescriptions de l'alina a), contenues dans des quipements provenant des mnages, collects et prsents au transport en vue de leur dpollution, dmantlement, limination ou recyclage, ne sont pas soumises aux autres dispositions de l'ADR, y compris la disposition spciale 376, le 2.2.9.1.7.1 et le 2.2.9.1.7.2, s'il est satisfait aux conditions suivantes:
  i) Les quipements sont emballs selon les dispositions de l'instruction d'emballage P909 du 4.1.4.1,  l'exception des dispositions supplmentaires 1 et 2; ou ils sont emballs dans des emballages extrieurs solides comme par exemple des rcipients de collecte spcialement conus qui rpondent aux prescriptions suivantes: 
  - Les emballages doivent tre fabriqus en matriaux appropris et tre de rsistance suffisante et conus en fonction de leur capacit et de leur utilisation prvue. Il n'est pas ncessaire que les emballages rpondent aux prescriptions du 4.1.1.3;
  - Des mesures appropries doivent tre prises pour minimiser les dommages aux quipements lors de leur mise en emballage et lors de la manipulation des emballages, par exemple l'utilisation de tapis de caoutchouc; et
  - Les emballages sont fabriqus et ferms, lorsqu'ils sont prpars pour l'expdition, de faon  exclure toute perte du contenu durant le transport, par exemple  l'aide de couvercles, de doublures intrieures rsistantes ou de couverture de transport. Des ouvertures destines au remplissage sont acceptables pour autant qu'elles soient conues de manire  viter les pertes de contenu;
 ii) Un systme d'assurance de la qualit est mis en place garantissant que la quantit totale de piles et batteries au lithium et de piles et batteries au sodium ionique par unit de transport ne dpasse pas 333 kg;

NOTA: La quantit totale de piles et batteries au lithium et piles et batteries au sodium ionique contenues dans les quipements provenant des mnages peut tre dtermine par une mthode statistique comprise dans le systme d'assurance de la qualit. Une copie des relevs effectus dans le cadre du systme d'assurance de la qualit doit tre mise  disposition de l'autorit comptente si elle en fait la demande.

iii) Les colis portent la marque "PILES AU LITHIUM POUR LIMINATION", "PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE", "PILES AU SODIUM IONIQUE POUR LIMINATION" ou "PILES AU SODIUM IONIQUE POUR RECYCLAGE", comme appropri. Si des quipements contenant des piles ou batteries au lithium ou des piles ou batteries au sodium ionique sont transports non emballs ou sur des palettes conformment  l'instruction d'emballage P909 3) du 4.1.4.1, cette marque peut alternativement tre fixe sur la surface extrieure des vhicules ou des conteneurs.

NOTA: Par "quipements provenant des mnages" on entend les quipements qui proviennent des mnages et les quipements d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantit, sont similaires  ceux des mnages. Les quipements susceptibles d'tre utiliss  la fois par les mnages et les utilisateurs autres que les mnages doivent en tout tat de cause tre considrs comme tant des quipements provenant des mnages.